Conciliateur de Justice

Rôle :
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Compétences : 
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
– problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
– différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
différends relatif à un contrat de travail,
– litiges de la consommation
– impayés
– malfaçons de travaux, etc.

Les permanences ont lieu à l’espace de la Carronnière situé à Saint-Trivier-de-Courtes :

  • le 1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h et 14h à 17h
  • Tél : 04.74. 30.77.41.

La plaine Tonique

La plaine Tonique – Carte d’accès

Pour obtenir votre carte individuelle et nominative :
Lieu : à la Mairie de Montrevel-en-Bresse.
Horaires :  du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14 à 16h (fermeture exceptionnelle le 27/07 après-midi)

Documents à fournir :
– une photo d’identité récente, un justificatif de domicile, une copie de votre carte d’identité (ou une copie du livret de famille pour les mineurs, les enfants de moins de 3 ans n’ont pas besoin de carte puisque l’accès est gratuit pour eux)

Coût : 5€ pour les frais de gestion annuels

L’accès à La Plaine Tonique est payant tous les jours de 9h à 19h jusqu’au 2 septembre.
Gratuit pour les moins de 3 ans.
Avec la carte, l’entrée plage est gratuite. L’accès au centre aquatique reste payant, tout comme les activités nautiques.

Pour ceux qui ont déjà la carte :
Vous devez vous rendre à la Mairie de Montrevel-en-Bresse pour l’apposition de la vignette 2018 et fournir un justificatif de domicile 

Pour tout renseignement complémentaire : 06.11.38.09.85 ou 04.74.32.50.01

flyer carte accès mode d’emploi

Maison de Services Au Public (MSAP )

Label France Services - Evreux

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

La Maison de Services Au Public (MSAP) est située à Saint-Trivier-de-Courtes :
Bureau de Poste
22 ESPLANADE DE LA POSTE 

01560 Saint-Trivier-de-Courtes

Ouverture – Fermeture : Du lundi au vendredi : 9h-12h et de 14h-16h

Equipement à votre disposition : Accès Internet – Espace de confidentialité – Imprimante – Photocopieuse – Scanner – Visio conférence -Wifi

Proche de vous au quotidien

En créant le label « France Services », l’État établit des règles rigoureuses pour garantir partout un même niveau d’exigence et de qualité aux citoyens.

Ce guichet unique, qui rassemble déjà 9 partenaires de l’État, est aussi un espace d’innovation. A l’initiative des acteurs locaux, France Services permet de créer un lieu de vie, une maison commune qui propose une offre nouvelle de services culturels, économiques ou éducatifs.

Les ambitions 

Ce nouveau modèle se caractérise par 4 ambitions pour faciliter l’accès aux services publics :

  • le retour du service public au cœur des territoires. Chaque Français doit, à terme, pouvoir accéder à une France Services en moins de 30 minutes ;
  • un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens (par la présence physique d’au moins deux agents d’accueil formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches), tout en exploitant les potentialités du numérique et en formant les personnes éloignées des usages de l’Internet ;
  • un niveau de qualité garanti, quels que soient le lieu d’implantation et le responsable local France Services (une collectivité, un acteur public ou privé) ;
  • un lieu de vie agréable et convivial, qui change de l’image habituelle des guichets de services publics et qui donne accès, au-delà des formalités administratives, à une gamme élargie de services de coworking.

La démarche qualité :


Des agents bien formés :

Recherche d’emploi, situation fiscale, prestations sociales… le service est pensé en fonction des besoins des citoyens. Pour y répondre efficacement, chaque agent d’accueil bénéficie, avant toute ouverture d’une France Services, d’une formation conçue selon une logique de cycle de vie : « Je déménage », « Je pars à la retraite »…

Dans chaque France Services, les agents d’accueil sont, par exemple, formés pour :
– donner une information de premier niveau (accompagnement dans les démarches quotidiennes, réponses aux questions )
– mettre à disposition et accompagner l’utilisation d’outils informatiques (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs).
– aider aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne)
– résoudre les cas les plus complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires, le cas échéant par un appel vidéo avec l’usager.

L’inclusion numérique au coeur de France Services

Les France Services sont aussi des lieux d’accompagnement des personnes éloignées du numérique. En fonction du niveau d’autonomie numérique et administrative de chaque usager, l’agent France Services l’accompagne pour naviguer sur les sites institutionnels, trouver les informations relatives à son dossier, réaliser des procédures en ligne, utiliser le service de visioconférence, etc.

L’usager peut aussi être orienté vers des formations pour gagner en autonomie, financées grâce au Pass numérique, remis gratuitement au bénéficiaire.

 

L’engagement de l’État dans France Services

Au moins neuf opérateurs représentés

Grâce à la charte d’engagement, chaque France Services bénéficie d’une présence garantie de 9 partenaires.

Les modalités sont précisées dans un accord-cadre signé au niveau départemental. Leur présence peut prendre différentes formes : présence permanente d’agents, permanences, visio-conférences, etc.

Enrichir en continu l’offre de services

Les services proposés dans les France Services couvrent ceux de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Cnaf, Cnam, Cnav, MSA, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. Ils garantissent une présence effective dans 100 % des France Services.

Au-delà de ce socle de services garantis et des services complémentaires que les collectivités peuvent déployer à leur initiative dans les France Services, de nouveaux partenariats sont prévus par l’État pour enrichir en continu l’offre de services.

logos partenaires

 

 

La Grange aux parapluies

La Grange aux parapluies est une association favorisant l’accès à l’art et à la culture tout en proposant un espace de vie sociale.

Les locaux sont situés à 825 Route de la Baisse 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze.

 

Les membres de la Grange aux parapluies ont installé une boîte à lire à l’épicerie de Lescheroux. Vous serez alors :
– Libre de prendre un livre
– Libre de déposer un livre
– Libre d’échanger des livres
– Libre de faire vivre cette boîte située à l’épicerie

Pour suivre l’ensemble des animations, sorties … de cette association :
https://www.facebook.com/lagrangeauxparapluies
https://lagrangeauxparapluies.wordpress.com/

 

Bibliothèque

La bibliothèque municipale est située à “22 Impasse des écoles”, à proximité de l’abri bus des écoles.

Elle est ouverte tous les samedis matins de 10h à 12h, la bibliothèque municipale se trouve au centre du village et à proximité de l’école.

Vous pouvez y profiter de services tels que le prêt d’ouvrage, l’accueil des classes scolaires ainsi que des animations ponctuelles, offerts par une équipe totalement bénévole.

La bibliothèque dispose d’un grand choix de livres pour tout âge : documentaires, biographies, romans, romans policiers, bandes dessinées … L’inscription et le prêt de ces ouvrages sont gratuits.

Le fonctionnement de la bibliothèque, le lien entre celle-ci et la mairie est assuré par un adjoint au maire. Un budget spécifique est alloué chaque année pour financer l’achat de nouveaux livres, des abonnements à des revues et la prise en charge des frais de déplacement lors des formations gratuites que propose la « Bibliothèque Départementale de Prêt » (BDP). L’équipe de bénévoles a également la possibilité d’emprunter des ouvrages à cette structure sur votre demande lors du passage de leur navette, deux fois par mois.

Afin de remplacer l’arrêt du déplacement du bibliobus, les bénévoles se déplaceront à partir de cette année au dépôt de la BDP deux fois par an.

En fin d’année, les bénévoles organisent l’animation « Premières pages ». Les parents des enfants peuvent venir récupérer un livre qui leur est offert par le Département.

Les bénévoles sont également présentes lors de l’accueil des classes scolaires, une fois par mois, pour guider les enfants dans le choix de leurs livres et pour leur conter des histoires.

L’équipe est toujours heureuse d’accueillir de nouveaux volontaires pour apporter leur enthousiasme et leurs idées. N’hésitez pas à contacter les bénévoles si vous souhaitez rejoindre le groupe.

Déclaration annuelle de Ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site

: http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

Inscriptions scolaires 2019/2020

 

RAPPEL
Stationnements aux abords des écoles

Lors de la rentrée scolaire, il est constaté de nombreuses infractions commises par des parents d’élèves et des automobilistes à proximités des établissements scolaires .
IL EST INTERDIT DE STATIONNER 
sur les passages piétons, les trottoirs et la voie réservée au bus scolaire

Les enfants et adultes doivent emprunter les  passages protégés.

Les associations

AMICALE DE LESCHEROUX :
Président : Sébastien GREGAUD
Tél : 04.74.45.37.12


Football Club BRESSE NORD :
Co-Présidents : Cyril GIRAUD et Sébastien GROSJEAN
Tél : 06.46.85.20.11
site internet : https://fc-bressenord.footeo.com/


SAPEURS-POMPIERS :
Chef de Corps : Frédéric LAPOINTE
Tél : 06.16.54.35.25


AMICALE DES POMPIERS :
Président : David ROZAND

Tél : 06.86.02.63.50


CLUB DES TÊTES BLANCHES :
Président : Paul RUDE
Tél : 04.74.52.61.49


SOU DES ÉCOLES :
Co-président : Ludovic BOUTON
Tél : 06.76.81.28.12


STOCK CAR CLUB :
Président : Jean-Luc DEMARIS
Tél : 04.74.52.60.17


SOCIÉTÉ DE CHASSE :
Président : Guillaume CHEVAILLER
Tél : 04.74.32.04.82


AMICALE DES DONNEURS DE SANG :
Présidente : Chantal LAPOINTE
Tel : 04.74.52.67.20


CONSCRITS :
Présidente : Laura BADOUX
Tel : 06.03.33.64.17

Salle Des Fêtes

D’une capacité maximum de 200 Personnes, cette salle est depuis 2016 ouverte à la location particulier et associatifs.

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Des documents ont été élaborés à la mise en service de celle-ci. ( Règlement intérieur, contrat de location, inventaire et état des lieux ).

Ils ont pour but de permettre à chacun un usage facilité dans le respect des équipements collectifs.

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La municipalité a souhaité maintenir la gratuité de l’usage de la salle pour les associations de la commune de façon à soutenir et valoriser le mouvement associatifs qui favorise la vie sociale dans nos communes. Toutefois, le choix a été fait de demander une participation de 50 € pour chaque usage de la grande salle et de la vaisselle.

Une grille tarifaire a été réalisée (tarif 2020) :