Réglementations diverses

Arrêté préfectoral du 12/09/2008 relatif à lutte contre les bruits de voisinage

AP_BRUIT_du_12sept2008

 

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Arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau :

Pour les eaux superficielles et les nappes d’accompagnement, la situation pour la gestion de la sécheresse pour le bassin de gestion de la Bresse est passé au niveau de seuil : CRISE.

Les mesures de restrictions sont détaillées dans l’arrêt préfectoral ci-dessous :

arrete_prefectoral_restriction_eau

 

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Modification de la Réglementation sur le brûlage des déchets verts :

Ci-dessous l’arrêté préfectoral en date du 03 juillet 2018

20170703ArreteDechetsVertsVise

PlaquetteBrulage2018

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Réglementation sur le brûlage : des déchets verts – ordures ménagères – déchets professionnels

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Comment participer à la lutte contre l’ambroisie ?

 

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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre :

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles
– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole
– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
-Mail : declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

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Arrêté du 24/09/1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés

RamassageEscargots