Carte Communale en cours de validité – Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Carte Communale

En matière d’urbanisme, une carte communale s’applique sur le territoire communal.

Ce document définit un zonage des parcelles suivant trois type d’espaces : les zones constructibles (C), les zones constructibles à vocations d’activités (Ca) et les zones agricoles et naturelles (N).

Les règles qui s’appliquent pour toutes constructions, sont définies par le règlement national d’urbanisme, à l’exception des lotissements qui disposent de règles spécifiques contenues dans un “règlement de lotissement”.

La commune de Lescheroux a publié sa carte communale sur le géoportail de l’urbanisme, permettant à chacun d’accéder librement à ce document et de connaître le zonage d’une parcelle.

Elle est accessible en cliquant ICI

 

 


Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 21 janvier 2020, le conseil a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLU sur la commune de LESCHEROUX.

Pour visualiser la délibération : delib_prescription_PLU

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),  les comptes rendus des réunions sont consultables ci-dessous :

CR_1

CR_2_

CR_3

CR_4

Le porter à connaissance transmis par la préfecture de l’Ain est consultable en mairie.

Un registre de concertation préalable à l’élaboration du PLU est à disposition au secrétariat de mairie.